Conditions générales de ventes

1- Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation de ce site internet et le contrat intervenant entre vous et nous. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de Moby-Store en relation avec les biens / services que nous offrons au travers de ce site internet. Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales. En utilisant ce site internet ou en effectuant une commande par son intermédiaire, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas de commandes. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification ; donc, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.

2- Utilisation du site

Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l’utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur. Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant. Vous acceptez, en effectuant une commande, d’être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues. Vous acceptez : – De n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. – De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit de l’annuler et d’informer les autorités compétentes. – De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s’avérait nécessaire. – Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre commande.

3- Refus de commande

Nous nous réservons le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et / ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

4- Présentation et description des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans les «descriptifs». Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A. payé par le client ainsi que le montant des frais de port correspondant au mode de livraison choisi sont affichés à l’écran dans la page de récapitulatif de la sélection du client. Dans le cas où l’une des fiches produit serait incomplète, il appartient à tout intéressé d’adresser un mail formulant une demande d’informations complémentaires sur un produit au service client. Le client qui passe une commande sans avoir exercé cette faculté déclare donc être en possession de toutes les informations nécessaires à la finalisation de sa commande. Tous les textes et images présentés sur le site de vente en ligne du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

5- Procédure de commande

Après avoir accédé à un premier récapitulatif des articles sélectionnés dans les rayons ajoutés au panier, le client est invité à confirmer sa sélection avant d’accéder à la page de paiement sur laquelle il entre toutes les informations nécessaires au paiement du prix demandé par le vendeur. Les commandes sont confirmées par mail : le vendeur envoie un mail à l’adresse entrée par le client au moment de sa commande (ou de son inscription au site) pour y récapituler les termes exacts du contrat passé. Les informations relatives à la livraison des produits sont saisies par le client. En cas d’erreur matérielle de saisie par le client, celui-ci dispose de 24h au maximum pour notifier l’adresse de livraison souhaitée au service client par mail. Passé ce délai, le vendeur ne peut garantir que la modification sera prise en compte. Les données enregistrées par le vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat. Ce contrat est archivé par le vendeur sur ses serveurs informatiques et le client peut accéder à ces informations en contactant par courrier le service d’archivage des contrats de vente en ligne.

6- Livraison des produits

Le vendeur s’engage à remettre les colis contenant les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de la commande. La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté du vendeur, dans un délai moyen habituel de 4 à 5 jours pour la à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et/ou encaissement de la somme payée. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Une commande peut, dans des cas rares, être annulée et entièrement remboursée si nous ne trouvons pas de prestataire de livraison.

Tout produit utilisé ne sera ni repris ni échangé.

7- Paiement

Une fois le panier validé et le mode de livraison choisi, Moby-Store propose au Client un moyen de paiement 100% sécurisés par carte bancaire.

Avec le CIC, le Client peut payer de plusieurs procédés différents:

1. Il possède déjà un compte Paypal : Rien de plus simple, Le Client se connecte à son compte paypal et suit les indications pour faire la transaction.

2. Il ne possède pas de compte Paypal : Le Client peut payer avec sa carte de paiement.

Notre site donne la possibilité de payer via diverses cartes de paiement:

– Carte Bleue – Mastercard

 – Visa.

Les informations bancaires du Client ne sont en aucune manière transmise à la société moby-store et chaque achat est confirmé par un reçu.

Nous disposons de plusieurs modes de règlements en plusieurs fois via ALMA et le CIC

8- Délai légal de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation : Article L120-20 : « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

9-  Retours

1. Le vendeur accepte les retours de la part des clients sous quatorze jours francs à la condition que les produits n’aient pas été utilisés, usés, détériorés et qu’ils comportent leurs étiquettes et/ou accessoires fournis avec le produit.

2. Il est conseillé d’utiliser le colis d’origine pour effectuer les retours car les enveloppes disponibles n’offrent pas la protection optimale des articles retournés. De même, il est conseillé de retourner les produits en recommandé.

3. Le vendeur se réserve le droit de refuser un retour pour tout motif qui ne serait pas conforme aux conditions posées aux alinéas 1 et 2. Ainsi, le colis contrôlé non conforme sera réexpédié au client à ses frais.

4. certains de nos produits d’éco-mobilité possèdent une batterie Lithium. Celle-ci ne doit pas être laissée au repos sous une température inférieure à 10° et afin de préserver sa capacité maximale, doit être rechargée au moins une fois par mois.

5. En cas de retour conforme, le vendeur propose au client : Un remboursement intégral des produits commandés ou un avoir, dans ce dernier cas un accord écrit du client sera exigé par le vendeur.

6. Pour un traitement rapide des retours il est demandé de joindre à l’intérieur du colis une copie de la facture et une note explicative

7. La société moby-store ne sera pas tenue responsable en cas de négligence de la part du client dans les procédures qui lui seront communiquées.

Dans le cas d’un remboursement, les accessoires offerts ou offres faites au client seront déduites si les produits ne sont pas retournés dans un état neuf. Pour tout produit offert dans le cadre de la vente et utilisé, son prix sera déduit du montant du remboursement ou de l’avoir.

10- Service après-vente et Garantie

Les relations entre le vendeur et les clients sont régies par le présent contrat. Le service client est ouvert du mardi au vendredi, de 10h à 19h,  vous pouvez contacter le service après-vente au 04 89 53 44 65 ou par mail à l’adresse suivante:(commercial@moby-store.fr) ou par courrier à société moby-store ,8 place de la Convention 83340 le Luc.

– Les produits sont garantis pendant 2 ans d’après la loi Européenne et les batteries sont garanties pendant 1 an.

– La garantie sur les hoverboards est de 2 ans toutes pièces incluses, cependant si le produit n’est pas utilisé pendant une longue période (1 à 2 mois), cela peut endommager la batterie et certains composants, et des frais de réparations pourront être facturés.

– Pour toute vente à un professionnel, la garantie du produit démarre à la date de la facture entre moby-store et le professionnel.

– En cas de problème rencontré avec l’appareil, ou de dysfonctionnement, quel qu’il soit, la procédure est de contacter le service après-vente.

La garantie sera perdue automatiquement si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure de l’appareil ainsi que le dévissage des parties extérieures inclues.

– Toute modification importante apportée au produit concernant la partie mécanique ou électronique sans l’accord explicite de la société moby-store entraine une perte totale de la garantie.

– L’ouverture du produit ou des modifications de pièces majeures sans notre accord entraine une perte totale de garantie. L’ajout de simples accessoires esthétiques concernant uniquement l’extérieur du produit ne sont pas concernés par la perte de garantie.

– Un produit utilisé ne peut être ni repris ni échangé.

– Concernant les nouveaux produits, des photos de versions précédentes peuvent être potentiellement présentées. Elles ne sont pas contractuelles.

– Sur l’ensemble de nos produits, les dégâts causés par l’eau ne sont pas garantis.

12- Limitation de la responsabilité du vendeur

1. Il incombe au client désireux d’effectuer un suivi de son colis de demander au vendeur le numéro de colis par mail au service client.

2. Les produits sont proposés à la vente « sous réserve de disponibilité » et le vendeur ne peut en aucun cas être tenu de verser des dommages et intérêts à ce titre, ou une quelconque autre compensation financière.

2.1. En cas d’indisponibilité, le client sera informé de la situation par mail, téléphone ou courrier. Si le produit est définitivement indisponible, le client peut choisir un autre produit de valeur équivalente ou demander le remboursement de la somme déjà payée par lui ou un avoir s’il en fait la demande par écrit.

3. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisi.

3.1. De même la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur typographique de la part du client lors de la saisie de son adresse ou de son mail qui empêcherait le vendeur de réaliser avec succès les prestations auxquelles il s’est engagé.

3.1.1 A titre d’exemple non exhaustif, un colis retourné à l’expéditeur avec la mention par le transporteur d’une erreur de la part du client qui rend impossible la livraison ne sera pas réexpédié au client sans le paiement complet de nouveaux frais de livraison.

4. La vente est soumise à la condition d’acceptation par le vendeur des termes de la vente, cette acceptation se manifeste soit par la préparation et l’expédition de la commande soit par le débit de la carte de crédit utilisée par le client lors de sa commande sur le site de vente en ligne.

4.1. Un refus de commande se manifeste par un rejet du paiement par le vendeur.

13- Confidentialité des données

Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier client de moby-store. Les données bancaires ne sont pas accessibles par moby-store. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Clients par mail à commercial@mobt-store.fr

14- Conciliation des parties en cas de litige de toute nature

Dans le cas où surviendrait un litige entre le vendeur et le client, ce dernier s’engage à entamer une procédure de conciliation (selon les conditions prévues au titre 1er du livre VI du code de la consommation) directement avec le vendeur afin de régler le litige sans l’intervention d’une tierce personne physique ou morale. Cette procédure se substitue à toute autre forme de résolution existante pour une durée acceptée par le client de 30 jours ouvrables.

Dans le cas d’une vente ou d’une relation commerciale avec un professionnel, la loi française s’applique et la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce.

Le client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre du 1er livre VI du code de la consommation et les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents.

Pour toute question vous pouvez nous joindre par mail : contact@moby-store.fr